Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 209 (Non révisé)
Le jeudi 6 juin 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjan*AucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBurey*BussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGold*GreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou toute pratique habituelle, la séance d’aujourd’hui débute avec des déclarations de sénateurs d’une durée de 15 minutes, au sujet du 80e anniversaire du jour J, suivies d’hommages à notre collègue, l’honorable sénateur Oh, qui prendra sa retraite du Sénat le 10 juin 2024, d’une durée de 36 minutes, sans compter le temps pour sa réponse.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Oh, qui prendra sa retraite du Sénat le 10 juin 2024.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination et notes biographiques concernant la nomination proposée de Christine Ivory à titre de bibliothécaire parlementaire.—Document parlementaire no 1/44-3074.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 26 avril 2022 et le 28 septembre 2023, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024 son treizième rapport intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada.—Document parlementaire no 1/44-3071S.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Patterson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tannas, pour la présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le treizième rapport du comité (Budget—conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives—autorisation d’embaucher du personnel).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 2887 à 2891 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, c.p., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, dépose le onzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance : Activités et observations pour l’exercice 2023-2024.—Document parlementaire no 1/44-3075S.
L’honorable sénatrice Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, dépose le treizième rapport du comité (La teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024).—Document parlementaire no 1/44-3076S.
(Conformément à l’ordre adopté le 9 mai 2024, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le quatorzième rapport du comité (La teneur des éléments des sections 6, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024).—Document parlementaire no 1/44-3077S.
(Conformément à l’ordre adopté le 9 mai 2024, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le dix-huitième rapport du comité (Budget—étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis—autorisation d’embaucher du personnel).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 2892 à 2897 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Cuzner, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que le certificat de nomination de Christine Ivory à titre de bibliothécaire parlementaire, déposé au Sénat le 6 juin 2024, soit renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement pour étude et rapport;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Wells dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Egilsstaðir (Islande), du 16 au 17 octobre 2023.—Document parlementaire no 1/44-3078.
Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, 42e réunion interparlementaire avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada, Normandie et Paris (France) et Bruxelles (Belgique), du 5 au 9 juin 2023.—Document parlementaire no 1/44-3079.
Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Quatrième partie de la session ordinaire de 2023 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France) et mission à Berlin (Allemagne), du 7 au 19 octobre 2023.—Document parlementaire no 1/44-3080.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir la semaine du lundi 10 juin 2024, aux fins d’examiner les affaires du gouvernement, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 310, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les porcs sauvages envahissants dans l’Ouest canadien — Agriculture et Agroalimentaire Canada (y compris l’Agence canadienne du pari mutuel).—Document parlementaire no 1/44-3081S.
Réponse à la question no 310, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les porcs sauvages envahissants dans l’Ouest canadien — Santé Canada.—Document parlementaire no 1/44-3082S.
Réponse à la question no 319, en date du 9 avril 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire no 1/44-3083S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petten, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice McBean, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Jaffer,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 11 juin 2024, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cardozo, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,
Que, en ce qui concerne le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), le Sénat accepte les amendements apportés par la Chambre des communes;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à l’adoption du vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 8 mai 2024.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, avec des amendements), présenté au Sénat le 4 juin 2024.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum (âge de voter).
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 11, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 11 juin 2024, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 26 avril 2022 et le 28 septembre 2023.—Document parlementaire no 1/44-3071S.
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’année 2023, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6).—Document parlementaire no 1/44-3072.
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada intitulé Renforcer la confiance, favoriser l’innovation et protéger le droit fondamental à la vie privée à l’ère numérique, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, art. 38 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, art. 25.—Document parlementaire no 1/44-3073.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Massicotte a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 6 juin 2024).
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 6 juin 2024).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 6 juin 2024).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 5 juin 2024).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 6 juin 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 6 juin 2024).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 juin 2024).
L’honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 juin 2024).
L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 6 juin 2024).